Travaux de construction, d’extension, de modification, de démolition, d’aménagement périphérique, …

Vous prévoyez de réaliser des travaux de construction, d’extension, de modification, de démolition, d’aménagement périphérique, … ? : quelque soit le type de projet dans lequel vous vous lancez, il existe des formalités administratives à ne pas négliger… : n’hésitez pas à vous renseigner, d’abord, en Mairie !

Un projet bien préparé et bien ficelé, c’est la garantie d’une réalisation sereine des travaux.

Davantage d’informations sur :

.. le Projet de construction ? (Certificat d’Urbanisme, recours à un architecte),

.. les autorisations d’urbanisme ? (Déclaration préalable de Travaux, Permis de Construire, Permis de Construire modificatif, Permis d’aménager, Permis de démolir),

.. le déroulement des travaux ?,

.. la fin des travaux ?, …

>> http://vosdroits.service-public.fr/…

 Les nouveaux imprimés Cerfa à utiliser désormais pour plusieurs catégories d’autorisations d’urbanisme sont disponibles sur le site habituel (Service Public.fr ), site également accessible par lien depuis le site des Services de l’Etat dans l’Ain (Préfecture /DDT).

>>Accéder au site 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) .

C’est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Messimy-sur-Saône

Le PLU a été approuvé par le Préfet de l’Ain, le 30 Janvier 2004. Il fait suite à l’ex P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) élaboré et approuvé au début des années 1980 et révisé dans le début des années 1990.

La modification n° 1 du PLU a été approuvée le 06 décembre 2013 et elle est devenue exécutoire depuis le 18 janvier 2014.

Cette modification a porté sur :

.. l’ajout d’orientations d’aménagement et de programmation en zone 1AU et sur une partie de la zone UB,

.. la modification du plan de zonage avec le gel des zones 2AU et la légère extension de la zone UA au centre bourg au détriment de la zone 1AU, ainsi que sur la légère extension de la zone économique UX au détriment de la zone 2AUx pour rectifier une erreur,

.. la modification du règlement portant sur la quasi-totalité des articles,

.. la mise à jour des emplacements réservés.

Le PLU est régi, entre autres, par les dispositions du code de l’urbanisme, et l’intégralité du territoire de la commune est couverte par le PLU.

Davantage d’informations sur notre PLU ? : Le PLU – Informations générales

Une révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite. Plus d’infos : deliberation-prescrivant-la-revision-du-plu




 !!! La lecture et la compréhension du Plan de zonage et, surtout, du Règlement du PLU n’est pas forcément chose aisée …

Nous vous invitons à ne pas hésiter à venir vous renseigner en Mairie pour toutes informations ou explications qu’il vous serait nécessaire d’obtenir.

Le Plan de zonage du PLU

Le territoire de la Commune est divisé en plusieurs zones.

Découvrir le Plan de zonage ? (issu de la modification n° 1) : Le PLU – Plan de zonage

Le règlement du PLU

Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le Plan de zonage, les dispositions règlementaires applicables.

Découvrir le Règlement du PLU ? (issu de la modification n° 1) : Le PLU – Règlement

Découvrir les documents Annexes du PLU ? : Merci de vous adresser au secrétariat 04 74 67 80 77