Informations révision PLU
Suite à la transmission du Plan Local d’Urbanisme au service de l’Etat, à l’affichage de la délibération du 06 mars, à la parution dans Le Progrès de l’Ain le 06 mai 2020 et le téléversement du document d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Messimy-sur-Saône est devenu exécutoire.
Le dossier d’approbation, document juridiquement opposable, est consultable au secrétariat de la mairie.
La version numérique est consultable par le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/, puis taper Messimy-sur-Saône dans le bandeau de recherche.
Lors de sa séance du 06 mars 2020, le Conseil Municipal approuvé la révision du Plan Local d’urbanisme et vous trouverez ci-dessous la délibération correspondante. Cette approbation n’équivaut pas à une application immédiate du nouveau document d’urbanisme, en effet il doit d’abord faire l’objet d’un envoi au contrôle de légalité et de mesures de publicité. En raison de la situation actuelle, liée à la propagation de l’épidémie du virus covid-19, le délai avant que le nouveau Plan Local d’Urbanisme soit exécutoire va être plus long que d’habitude. Nous vous informerons dès qu’il deviendra applicable.
DELIB – 20200301 – Approbation révision PLU.pdf
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Conformément à l’article 6 de l’arrêté n° 2019/09/04 du 18 septembre 2019, ces documents sont mis à la disposition du public
– Rapport du commissaire-enquêteur
– Annexe I au rapport
– Annexe 2 au rapport
– Conclusions motivées pour la révision du Plan Local d’Urbanisme
– Conclusions motivées pour le zonage des eaux pluviales
– Conclusions motivées pour le zonage d’assainissement des eaux usées
L’enquête publique unique relative à la révision du plan local d’urbanisme, du zonage d’eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées a eu lieu du mardi 08 octobre 2019 à 09 heures 00 au 15 novembre 2019 à 16 heures.
Le deuxième arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme a été approuvé par le conseil municipal du 1er mars 2019. Vous trouverez ci-après la délibération actant cette décision.
Dans le cadre de la révision du PLU, et avant son deuxième arrêt, une réunion publique de présentation du projet réglementaire (règlement zonage, orientation d’aménagement et de programmation) a été organisée le jeudi 07 février 2019 à 20 heures à la salle des fêtes.
Vous trouverez ci-dessous le document présenté lors de cette réunion.
Réunion publique arret V2 070219 (1).pdf
HISTORIQUE:
- La commune s’est engagée à la révision de notre PLU par délibération du 24 Octobre 2014. Voir la délibération du 24 octobre 2014…
- La première réunion publique a eu lieu le 3 Juin 2015 à 20H00. Voir l’affiche Voir l’affiche
Un dossier de concertation est consultable en Mairie durant toute la durée de la procédure. Ce dossier est enrichi au fur et à mesure. Il a été notamment complété le 05 octobre 2017 par la version provisoire du règlement et de l’orientation d’aménagement et de programmation. - La deuxième réunion publique a eu lieu le 03 mai 2016 à 20H00 Voir l’affiche
La troisième réunion publique a eu lieu le 18 mai 2017 Voir l’affiche de la réunion - Dans le cadre de la concertation, une exposition publique se déroulera dans le hall de la Mairie du lundi 30 octobre au vendredi 24 novembre 2017 avec la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le projet de zonage Voir la présentation
- Réunion Publique 03 juin 2015. Voir l’affiche de la réunion
- Diagnostic provisoire.Lire le document
- Réunion publique mardi 03 mai 2016
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Réunion publique jeudi 18 mai 2017
Informations révision SCOT Val de Saône-Dombes
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Val de Saône-Dombes est en cours de révision.
L’enquête publique pour la révision du SCOT se déroulera du 06 novembre 2019 à 09 heures au 06 décembre 2019 à 18 heures. Voir ci-après l’avis d’enquête publique :
Lien pour consulter et télécharger les pièces du dossier d’enquête publique : http://www.scot-saonedombes.fr/scot-vsd.html
Lien pour le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes
Avis enquête publique SCOT.pdf
Les pièces du dossier d’arrêt sont consultables sur le site Internet du syndicat mixte : http://www.scot-saonedombes.fr/scot-vsd.html
Le Syndicat mixte du SCoT Val de Saône-Dombes a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCOT le 10 juillet 2019. Vous trouverez ci-après la délibération correspondante.
Deliberation concertation-arret.pdf
Informations révision PPRi
Le Plan de prévention des risques « inondation de la Saône et de ses affluents » a a été mis en révision sur les communes de Beauregard – Fareins – Lurcy et Messimy-sur-Saône.
L’enquête publique s’est déroulée du 05 octobre au 07 novembre 2015
Vous trouverez ci-dessous la plaquette générale sur les PPR Saône
Voir plaquette …
Lien pour informations complémentaires : http://www.ain.gouv.fr/beauregard-f…
Réunion publique du 1er octobre à Fareins
Voir le compte rendu …
Le plan de prévention des risques « inondation de la Saône et ses affluents » a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 – Consulter l’arrêté – Le dossier est à disposition en Mairie.
