Depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent être en mesure de recevoir toutes demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. A cet effet, il a été mis en place la Saisine par Voie Electronique (SVE). Pour permettre cette possibilité, vous pouvez accéder au portail SVE Urbanisme pour la commune à l’adresse suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001243
Le dépôt du dossier papier auprès du secrétariat de mairie reste toujours possible, et il est même à privilégier pendant un certain temps.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 01 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté n° 2020/09/03 en date du 21 septembre 2020, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Messimy-sur-Saône en vue de procéder à la rectification d’une erreur matérielle concernant uniquement le règlement écrit.
2020903 Préscription modification simplifiée.pdf
Le dossier de projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme a été mis à disposition du public à la Mairie de Messimy-sur-Saône, aux jours et heures habituels d’ouverture du public du lundi 1er février 2021 au vendredi 05 mars 2021 inclus.
Par délibération n° 2021/03/01 du 19 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé le bilan de la mise à disposition du public et approuvé le projet de modification simplifiée n° 01 du Plan Local d’Urbanisme.
Délibération n° 2021/03/01 du 19 mars 2021
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
C’est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 30 janvier 2004 qui faisait suite à l’ex P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) élaboré et approuvé au début des années 1980 et révisé dans le début des années 1990. Une première modification a été approuvée le 06 décembre 2013.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Messimy-sur-Saône
Une révision du Plan Local d’Urbanisme a été lancée le 06 décembre 2013 et confirmée par délibération du 24 octobre 2014.
Après un long travail de la commission de Révision du Plan Local d’Urbanisme, avec l’aide du Bureau d’études LATITUDE, la révision du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par délibération du 06 mars 2020 et elle est devenue exécutoire à compter du 12 mai 2020.
Le PLU est régi, entre autres, par les dispositions du code de l’urbanisme, et l’intégralité du territoire de la commune est couverte par le PLU.
!!! La lecture et la compréhension du Plan de zonage et surtout, du Règlement du PLU n’est pas forcément chose aisée …
Nous vous invitons à ne pas hésiter à venir vous renseigner en Mairie pour toutes informations ou explications qu’il vous serait nécessaire d’obtenir.
Le territoire de la Commune est divisé en plusieurs zones.
Découvrir le Plan de zonage ? : Plan de zonage
Le règlement du PLU
Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le Plan de zonage, les dispositions règlementaires applicables.
Découvrir le Règlement du PLU ? : Le règlement
Découvrir les documents Annexes du PLU ? :
Les orientations d’aménagement
Les annexes : vous adresser au secrétariat au 04 74 67 80 77 ou à voir sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
