Droits et démarches

Ci-dessous, toutes informations utiles concernant différents thèmes et sujets : :

. Papiers & Citoyenneté (État-civil, identité, authentification ; Relations avec l’Administration ; Vie citoyenne)

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. Transports (Certificat d’immatriculation (ex-Carte grise), Obtention du permis de conduire, Permis de conduire et sécurité routière, Contrôle technique et mesures antipollution, …)

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. Famille (Enfant ; Scolarité ; Couple ; Obligations alimentaires & Pensions alimentaires ; Protection des personnes ; Décès & Succession)

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. Formation & Travail (Etudes supérieures ; Recrutement ; Contrats et carrières ; Rémunérations ; Temps de travail & congés, formation ; Santé & Sécurité, Conditions de travail ; Relations individuelles & collectives de travail ; Quitter son emploi ; Recherche d’emploi & Assurance chômage)

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. Logement (Location ; Hébergement ; Propriété ; Construction & Voisinage ; Qualité de l’habitat ; Eau, électricité, gaz naturel ; Aides financières relatives au logement)

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. Social & Santé (Sécurité sociale ; Droit des patients ; Soins & prévention ; Minimas sociaux ; Personnes âgées ; Personnes en situation de handicap)

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. Justice (Organisation de la justice ; Victimes & préjudiciables ; Saisir la justice ; Peines encourues ; Réparation du préjudice ; Justice des mineurs)

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. Argent (Banque ; Assurance ; Consommation ; Impôts, Taxes & Douanes ; Crédit & Surendettement ; Epargne)

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. Etranger & Europe (Europe ; Français à l’étranger ; Etrangers en France)

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. Loisirs (Animaux ; Chasse et pêche ; Culture ; Sport ; Animation socio-culturelle ; Hébergement touristique ; Navigation de plaisance ; Acquisition et détention d’armes)

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A noter également que le Secrétariat de Mairie peut également vous fournir toutes informations complémentaires utiles : .. 04.74.67.80.77