Budgets & Finances locales

Actuellement, l’équipe municipale ne gère plus qu’un seul type de budget, le budget principal Commune.

Le budget principal Commune

Le budget principal Commune est composé de 2 sections :
. la section de Fonctionnement  : prend en compte les prévisions de coûts liées à la vie de la Commune, au jour le jour (par ex. : charges salariales, consommations d’énergie, …)
. la section d’Investissement  : prend en compte toutes les prévisions de coûts ponctuelles, liées à une opération limitée dans le temps et d’un montant non négligeable (par ex. : rénovation d’un bâtiment, d’une voie communale, …)

Préparation, Vote, Décisions Modificatives du Budget

. Chaque budget (pour l’année en cours) est préparé activement durant les premiers mois de chaque année (notamment par la Commission “Finances locales”), et soumis au vote du Conseil Municipal avant le 15 avril.
. Sont également soumis au vote les chiffres définitifs des Comptes Administratifs et Comptes de gestion de l’année précédente : Comptes “principal Commune”, et autres comptes (éventuellement).
. Des ajustements budgétaires peuvent être réalisés en cours d’année (ce sont les DM, Décisions Modificatives).

Les Budgets de la Commune

Conformément à l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif et au budget, et publiée sur le site Internet de la commune, avec les documents budgétaires.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (voté par le conseil municipal le 23 février 2018)

Note synthétique CA 2017

 

BUDGET PRIMITIF 2018 (voté par le conseil municipal le 13 avril 2018) :

Note synthétique BP 2018

Le budget

Le budget annexe Locaux commerciaux

Réunions du Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 22 juin 2018 à 20 heures 30.

Réunion du 25 mai 2018

Cr CM 25052018

Réunion du 13 avril 2018 à 20 heures 30

Cr CM 13042018 20H30

Réunion du 13 avril 2018 à 20 heures 00

Cr CM 13042018 20H00

Réunion du 29 mars 2018

Cr CM 29032018

Afin d’accéder au contenu du document, veuillez cliquer sur la pièce jointe. En règle générale, le Conseil Municipal se réunit une fois par mois.

Taxes locales & Tarifs communaux

Taxes communales & contributions diverses

. La Taxe d’habitation : le taux est de 13,01 %
. Les Taxes foncières, comprenant :
.. la Taxe sur les propriétés bâties : taux de 13,07 %
.. la Taxe sur les propriétés non bâties : taux de 52,60 %
. La Contribution Économique Territoriale (CET), (ex Taxe Professionnelle), comprenant la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), revient totalement à la communauté de communes Montmerle 3 Rivières

Assainissement

La compétence ayant été transférée à la communauté de communes, c’est elle qui fixe le montant des différents coûts liés à l’assainissement. Pour information, les différents tarifs sont actuellement sur le territoire communal les suivants :
. L’Assainissement collectif
.. la participation pour le financement de l’assainissement : 3 000 €
.. la Redevance assainissement (part communautaire) : abonnement annuel de 40 € HT et part liée à la consommation de 0,55 € HT le m3
. L’Assainissement Non Collectif
.. le Diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement et bon entretien : 150 €
.. le contrôle de conformité d’une installation dans le cadre de la vente d’une habitation : 150 €
.. le Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées : 125 €

.. le contrôle de vérification de l’exécution des travaux des installations neuves ou à réhabiliter : 125 €

Pour tous renseignements complémentaires, contacter la communauté de communes au 04 74 04 46 26.

. Urbanisme

.. la Taxe d’Aménagement (TA) : taux communal de 4 % et taux départemental de 2,50 %
.. la redevance archéologie préventive (RAO) : taux de 0,40 %

. Occupation du domaine public

.. Terrasses : 20 € du 1er avril au 31 octobre
.. Cirques & spectacles itinérants : 30 € par jour dans la limite de 3 jours maximum autorisés et caution de 600 € ’sous réserve d’une demande écrite déposée deux mois avant la manifestation et le versement de la caution un mois avant)
.. Taxis : 50 € par an .. Commerces ambulants : 50 € par an

. Le Cimetière communal

Concession trentenaire
.. 2 m² : 210 €
.. 4 m² : 390 €
Concession cinquantenaire
.. 2 m² : 370 €
.. 4 m² : 640 €
Columbarium
.. 15 ans : 430 €
.. 30 ans : 860 €
.. Jardin du souvenir (dispersion des cendres) : 85 €
Règlement cimetière

Camping municipal

Tarifs à la journée
.. Campeur adulte : 2,40 €
.. Campeur enfants(- de 7 ans) : 2,10 €
.. Emplacement : 2,40 €
.. Véhicule : 2,40 €
.. Electricité : 2,40 €
Forfait saison Pour une installation (tout compris) avec 4 ou 5 personnes maximum du 1er avril au 31 octobre :
.. Forfait saisonnier : 700 €
.. Forfait mensuel : 245 €
Garage mort
.. Hivernage (du 1er novembre au 31 mars) : 100 €
.. Eté (la semaine) : 21 €
Règlement camping

Salle polyvalente

.. Associations locales : 105 € (à compter de la deuxième location) (*)
.. Habitants de la commune : 280 €
.. Particuliers et associations extérieures : 445 €
.. Vin d’honneur : 80 €

Location à la journée en semaine (du lundi au vendredi) de 09 heures à 09 heures :
.. Associations de la commune 70 € (à compter de la deuxième location) (*=
.. Associations de Chaleins 105 €
.. Habitants de la commune 150 €
.. Particuliers et associations extérieures 250 €

.. Caution : 400 €

(*) La gratuité accordée aux associations de la commune pour la première utilisation s’applique qu’une seule fois sans distinction entre le type de location

Règlement salle polyvalente

Halle

A compter du 1er janvier 2016, la Halle est mise à disposition des particuliers uniquement pour un vin d’honneur lié à une cérémonie qui a lieu sur la commune .. Vin d’honneur : 53 €
.. Eclairage des jeux de boules : 22 €

.. Caution : 400 €

Règlement halle

Location tables, bancs et chaises.

.. Table (2,2 m x 0,85 m) : 3,20 €
.. Banc (2,20 m) : 1,70 €
.. Chaise : 0,50 €
.. Caution : 100 €

Conseil Municipal, Commissions, CCAS

Le Conseil municipal de Messimy-sur-Saône est composé de 15 élus. Il a été mis en place lors des dernières élections municipales, en Mars 2014, pour une durée de 6 ans.



conseil-municipal-2014

Le Conseil municipal est composé de Commissions permanentes (qui gèrent le fonctionnement global de la Commune, au jour le jour), et de Commissions temporaires (de type Projet) qui durent le temps de l’instruction et jusqu’à la Mise en Oeuvre d’un sujet d’importance.

Composition du Conseil Municipal :



Suite à la démission de Mme Céline PHILIPPE, M Patrick JEAMPIERRE est devenu conseiller municipal.

Mme Martine CHIGNIER ayant présenté sa démission, Mme Elodie MAYENçON est devenue conseillère municipale.

Monsieur Patrick JEAMPIERRE ayant démissionné et Mme Karine LISSANDRE n’ayant pas accepté de siéger, M Javier VALERO est devenu conseiller municipal.

Mme Elodie MAYENçON a présenté sa démission et M Bruno DOUCET-BON est devenu conseiller municipal

. Yvette BADOIL, Maire

Présidente de droit de toutes les commissions communales ; Vice-présidente Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières (Responsable de la commission Tourisme)

Déléguée au Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH).

. Vincent GELAS, 1er Adjoint

Commissions communales : Bâtiments communaux, Finances, Sécurité et affaire militaire, Voirie et réseaux, Personnel communal ; Délégué à la Communauté de Communes de Montmerle 3 Rivières ; Correspondant défense

Délégué au Syndicat d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

. Pierre RUIZ, 2ème Adjoint

Commissions communales : Bâtiments communaux, Communication culture animation et jeunes, Sécurité et affaire militaire, Voirie et réseaux, Personnel communal ; Commission d’Appel d’Offres (S)

Délégué au Syndicat d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

. Agnès VELU, 3ème Adjointe

Commissions communales : Environnement économie locale et agriculture, Communication culture animation et jeunes, Finances, Personnel communal

. Nathalie FELTRIN, 4ème Adjointe

Commissions communales : Affaires scolaires, Communication culture animation et jeunes, Finances, Personnel communal

. Philippe BRUNEL

Commissions communales : Environnement économie locale et Agriculture, Communication culture animation et jeunes, Finances, Sécurité et affaire militaire ; Commission d’Appel d’Offres (S)

Délégué au Syndicat intercommunal des eaux de Montmerle et environs

. Jean-Claude MOURREGOT

délégué à la Communauté de Communes de Montmerle 3 Rivières ; Commissions communales : Environnement économie locale et agriculture, Bâtiments communaux, Communication culture animation et jeunes, Sécurité et affaire militaire

. Jean-Marc GIMARET

Commissions communales : Environnement économie locale et agriculture, Bâtiments communaux, Voirie et réseaux, Personnel communal ; Commission d’Appel d’Offres (T)

Délégué au Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH) et au Syndicat intercommunal des eaux de Montmerle et environs

. Christian BEGUET

Commissions communales : Affaires scolaires, Bâtiments communaux, Finances, Sécurité et affaires militaires, Voirie et réseaux ; Commission d’Appel d’Offres (S)

. Thierry MICHAL

Commissions communales : Affaires scolaires, Finances ; Commission d’Appel d’Offres (T) ; Conseil d’école

Délégué au Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH)

. Laurence WYNARCZYK

Commissions communales :Environnement économie locale et agriculture

Déléguée au Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH)

. Catherine MORATEUR

Commissions communales : Affaires scolaires

. Claude FORTIN

Commissions communales : Affaires scolaires, Environnement économie locale et agriculture, Bâtiment communaux, Communication culture animation et jeunes, Finances, Sécurité et affaire militaire, Personnel communal, Voirie et réseaux ; Commission d’Appel d’Offres (T).

Délégué au CNAS


. Javier VALERO Commissions communales : néant

. Bruno DOUCET-BON Commissions communales : Affaires scolaires, Bâtiments communaux, Voirie et réseaux

(T) = Titulaire ; (S) = Suppléant ; En gras  : Vice-président(e) de la commission

 

Commission temporaire

La commission communale pour la révision du Plan Local d’Urbanisme a été créée par délibération n° 2014/07/04 du 22 juillet 2014. Elle a été modifiée par délibération n° 2016/02/01 du 19 février 2016

Elle est composée des membres suivants : M Vincent GELAS – M Pierre RUIZ – M Philippe BRUNEL – M Jean-Claude MOURREGOT – M Jean-Marc GIMARET – M Thierry MICHAL – Mme Agnès VELU – M Bruno DOUCET-BON – M Claude FORTIN – M Javier VALERO.



Par délibération n° 2015/12/01, il a été crée la commission communale pour projet ancienne Poste. Elle a été modifiée par délibération n° 2016/02/01 du 19 février 2016

Cette commission est composée des membres suivants : M Vincent GELAS – M Philippe BRUNEL – M Pierre RUIZ – M Jean-Claude MOURREGOT – M Bruno DOUCET-BON – M Claude FORTIN

Par délibération n° 2016/07/01, il a été créé la commission communale “Locaux Professionnels”. Cette commission est composée des membres suivants : Mme Catherine MORATEUR – M Vincent GELAS – M Pierre RUIZ – Mme Nathalie FELTRIN – Mme Agnès VELU – M Thierry MICHAL – M Claude FORTIN.

 

Comité Consultatif

Par délibération n° 2014/09/03 du 26 septembre 2014, il a été créé le Comité consultatif pour les transports scolaires.

  • Il est composé des membres suivants : membres élus : M Vincent GELAS – M Pierre RUIZ – Mme Nathalie FELTRIN – M Claude FORTIN.
  • membres désignés : Mme Nathalie JAMBON – Mme Isabelle GIRIN

La commune recherche deux parents pour compléter cette commission suite à deux départs.

 

Commission “Impôts directs”

Cette commission, en charge de la mise à jour des bases de l’imposition locale, elle est composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par la direction générale des finances publiques sur proposition d’une liste dressée par le conseil municipal. Cette commission se réunit une fois par an, en Mairie de Messimy-sur-Saône.

Pour le mandat 2014-2020, elles est composée comme suit : Commissaires titulaires

M Dominique GILLET – M Richard GIRIN – M Albert LACOUR – M Michel LAROCHETTE – Mme Yvonne LAURENT – M Patrick VALENTE

Commissaires suppléants

M Pierre CLERC – M Richard DUBOST – M Denis LAROCHE – M Eric LAURENT – M Cédric LETHENET – M Jean LABALME



 

Le C.C.A.S. – Centre Communal d’Action Sociale

Le C.C.A.S., composé de 10 membres (5 conseillers municipaux (CM) et 5 personnes volontaires habitant Messimy-sur-Saône), est à l’écoute des familles ou des personnes de la commune qui seraient en difficulté. Le CCAS, outre le traitement de dossiers sociaux, est également en charge de l’organisation du “repas des Anciens” (en Mars) et de la distribution des colis de Noël. Ces 2 actions s’adressent aux personnes âgées de 70 ans et +.



Présidence : Mme Yvette BADOIL, Maire de Messimy-sur-Saône

Siège social : Mairie de Messimy-sur-Saône

Le CCAS implique notre participation à 4 à 5 réunions par an, maximum

Ces réunions ont lieu à la Mairie de Messimy-sur-Saône.

Délégués communaux (Conseillers municipaux)  : Vincent Gelas, Catherine Morateur, Laurence Wynarczyk, Pierre Ruiz, Claude Fortin.

Délégués externes : Anne Zabiolle, Véronique Goutelle, Lydie Sarr, Jérôme Brevet, Céline Vagnat.

Etudes & Travaux en cours

ETUDES en cours

Opération “Coeur de village”.

Etude de restructuration et d’aménagement de l’espace Centre village occupé par l’ex bureau de la Poste et sa périphérie.

Opération “Extension ouest du Centre village”

Pré-étude d’aménagement de l’espace situé à l’ouest, et en proximité immédiate, de notre Centre village.

TRAVAUX programmés sur budget 2016

. Révision du Plan Local d’Urbanisme.

. Acquisition de matériels informatiques (école et mairie).

. Acquisition de mobiliers et de matériels techniques.               

. Prolongation de la durée du portage foncier avec l’EPF de l’Ain et acquittement de la moitié du coût de l’ex-maison Emprin. 

. Réfection de la toiture du bâtiment Epicerie/Bar/Restaurant.

. Réfection du stade de foot.

. Fin du programme voirie 2015 (chemin du Gué).

. Programme voirie 2016 (trottoirs RD 933, chemin des Ferrières et chemin de Port Rivière).

. Mise en place protection bois long cheminement piétonnier (RD 933 et chemin du Gué) et barrières bois pour parking vers Tennis.

. Mise en place d’un cheminement piétonnier le long de la RD933.

. Mise en accessibilité des bâtiments communaux (mairie, école, 6° et 7° classes)

. Jeu complémentaire sur l’aire vers le lotissement des Marques.

Messimy-sur-Saône – Liste des Concessionnaires du sous-sol (13/01/2012)

liste-des-concessionnaires-sous-sol-2

Urbanisme local & PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Travaux de construction, d’extension, de modification, de démolition, d’aménagement périphérique, …

Vous prévoyez de réaliser des travaux de construction, d’extension, de modification, de démolition, d’aménagement périphérique, … ? : quelque soit le type de projet dans lequel vous vous lancez, il existe des formalités administratives à ne pas négliger… : n’hésitez pas à vous renseigner, d’abord, en Mairie !

Un projet bien préparé et bien ficelé, c’est la garantie d’une réalisation sereine des travaux.

Davantage d’informations sur :

.. le Projet de construction ? (Certificat d’Urbanisme, recours à un architecte),

.. les autorisations d’urbanisme ? (Déclaration préalable de Travaux, Permis de Construire, Permis de Construire modificatif, Permis d’aménager, Permis de démolir),

.. le déroulement des travaux ?,

.. la fin des travaux ?, …

>> http://vosdroits.service-public.fr/…

 Les nouveaux imprimés Cerfa à utiliser désormais pour plusieurs catégories d’autorisations d’urbanisme sont disponibles sur le site habituel (Service Public.fr ), site également accessible par lien depuis le site des Services de l’Etat dans l’Ain (Préfecture /DDT).

>>Accéder au site 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) .

C’est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Messimy-sur-Saône

Le PLU a été approuvé par le Préfet de l’Ain, le 30 Janvier 2004. Il fait suite à l’ex P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) élaboré et approuvé au début des années 1980 et révisé dans le début des années 1990.

La modification n° 1 du PLU a été approuvée le 06 décembre 2013 et elle est devenue exécutoire depuis le 18 janvier 2014.

Cette modification a porté sur :

.. l’ajout d’orientations d’aménagement et de programmation en zone 1AU et sur une partie de la zone UB,

.. la modification du plan de zonage avec le gel des zones 2AU et la légère extension de la zone UA au centre-bourg au détriment de la zone 1AU, ainsi que sur la légère extension de la zone économique UX au détriment de la zone 2AUx pour rectifier une erreur,

.. la modification du règlement portant sur la quasi-totalité des articles,

.. la mise à jour des emplacements réservés.

Le PLU est régi, entre autres, par les dispositions du code de l’urbanisme, et l’intégralité du territoire de la commune est couverte par le PLU.

Davantage d’informations sur notre PLU ? : Le PLU – Informations générales

Une révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite. Plus d’infos : deliberation-prescrivant-la-revision-du-plu




 !!! La lecture et la compréhension du Plan de zonage et, surtout, du Règlement du PLU n’est pas forcément chose aisée …

Nous vous invitons à ne pas hésiter à venir vous renseigner en Mairie pour toutes informations ou explications qu’il vous serait nécessaire d’obtenir.

Le Plan de zonage du PLU

Le territoire de la Commune est divisé en plusieurs zones.

Découvrir le Plan de zonage ? (issu de la modification n° 1) : Le PLU – Plan de zonage

Le règlement du PLU

Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le Plan de zonage, les dispositions règlementaires applicables.

Découvrir le Règlement du PLU ? (issu de la modification n° 1) : Le PLU – Règlement

Découvrir les documents Annexes du PLU ? : Le PLU – Documents Annexes

Informations / Risques majeurs & autres

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs de l’Ain (DDRM)

 !!! le DDRM est rédigé à l’attention du public, à partir des informations détenues par les services de l’État.

Le DDRM n’est pas un document réglementaire opposable aux tiers, mais un document d’information et un outil de sensibilisation.

Il s’agit d’un recensement de données connues et, pour la plupart, publiées, et non d’un document opérationnel.


Le DDRM a pour but d’identifier et de prendre en compte les risques majeurs, naturels, technologiques ou liés aux activités humaines ainsi que de décrire des mesures simples et immédiates de protection individuelle.

La connaissance des risques et le risque lui-même continuent à évoluer (survenance de nouveaux événements). Aussi, le DDRM ne peut proposer qu’une photographie à un instant donné.

Le DDRM est diffusé à l’ensemble des communes du département Davantage d’informations ? : http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/DDRM…

 

Les risques sismiques : début Mai 2011, nouvelle carte des risques sismiques, en France, et dans notre Commune

La nouvelle réglementation sismique entre en vigueur le 1er Mai 2011, dans toute la France. Cette réglementation réunit les normes et dispositions appelées “Eurocode 8”, et définit également un nouveau zonage de la sismicité en France.

Notre Commune est classée en zone “2” , donc avec un aléa sismique faible (aléa sismique minimum = “1”, aléa sismique maximum = “5”).

Le risque est fatalement lié au relief, et, pour notre part, l’énergie sismique serait plus facilement absorbée côté Val de Saône.

 !!! le risque n’a pas augmenté, seuls l’aléa et les probabilités de risques induits ont été plus finement identifiés.

 !!! Rappel : depuis juin 2006, les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers doivent informer leurs acquéreurs et locataires sur les risques majeurs et les sinistres.

Davantage d’informations ? : http://www.ain.developpement-durabl…