Le budget principal Commune

Le budget principal Commune, comme le budget annexe, est composé de 2 sections :
. la section de Fonctionnement  : prend en compte les prévisions de coûts liées à la vie de la Commune, au jour le jour (par ex. : charges salariales, consommations d’énergie, …)
. la section d’Investissement  : prend en compte toutes les prévisions de coûts ponctuelles, liées à une opération limitée dans le temps et d’un montant non négligeable (par ex. : rénovation d’un bâtiment, d’une voie communale, …)

Préparation, Vote, Décisions Modificatives du Budget

. Chaque budget (pour l’année en cours) est préparé activement durant les premiers mois de chaque année (notamment par la Commission “Finances locales”), et soumis au vote du Conseil Municipal avant le 15 avril.
. Sont également soumis au vote les chiffres définitifs des Comptes Administratifs et Comptes de gestion de l’année précédente : Comptes “principal Commune”, et autres comptes (éventuellement). Le Compte Financier Unique (CFU) constitue le document budgétaire se substituant à la fois a compte administratif et au compte de gestion. La loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 rend sa mise en oeuvre obligatoire à partir des comptes de l’exercice 2026. En accord avec le comptable public et le conseiller aux décideurs locaux, la commune a souhaité passer au Compte Financier Unique dès l’exercice 2024.
. Des ajustements budgétaires peuvent être réalisés en cours d’année (ce sont les DM, Décisions Modificatives).

Les Budgets de la Commune

Conformément à l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif et au budget, et publiée sur le site Internet de la commune, avec les documents budgétaires.

BUDGET 2024 (voté par le conseil municipal le 12 avril 2024)