ÉLAGAGE ET ENTRETIEN DES HAIES EN BORDURE DES VOIES PUBLIQUES

Suite à un printemps particulièrement pluvieux, arbres et arbustes ont bien poussé
et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses
pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.

Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains
qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public.
La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.

Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains

Les riverains doivent obligatoirement :

Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées,
avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux
(y compris la visibilité en intersection de voirie).

Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).

Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, 
dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).

Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire.
En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement
à la charge des propriétaires négligents.

Un riverain qui planterait ou laisserait croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 euros
(article R. 116-2 du Code de la voirie routière). Nous ne souhaitons pas en arriver là et comptons sur votre civisme.

TAILLE DES HAIES, ATTENTION AUX DATES !

La haie constitue un lieu de vie très important pour la biodiversité.

Elles permettent d’héberger de nombreuses espèces.
Par ailleurs, elles ont un rôle important dans la prévention des risques naturels (coulées de boue, inondation). Elles sont aussi des brises vent.
Leur taille ou leur arrachage est susceptible de causer des préjudices importants à l’environnement
À partir de la mi-mars, la saison de nidification va commencer. Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie,
l’Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet.

Quelles sont les dates pour tailler une haie ?

En général, il est recommandé de tailler les haies 1 à 2 fois par an, voire 3 fois pour les haies les plus vigoureuses.
Nous vous conseillons de procéder à la taille après chaque période de croissance de vos arbres et arbustes, à savoir : 
à la fin de l’hiver, avant le 15 mars et à la fin de l’été, d’août à octobre.