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Informations révision PLU


ENQUETE PUBLIQUE POUR REVISION DU PLU

Elle a eu lieu du mardi 17 avril 2018 à 09 heures au vendredi 25 mai 2018 à 16 heures.

Le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique. Conformément à l’article 6 de l’arrêté n° 2018/03/10 du 26 mars 2018 portant ouverture et organisation de l’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme, ces documents sont mis en ligne sur le site Internet de la commune.

Rapport du commissaire-enquêteur

Conclusions motivées du commissaire-enquêteur

 

plu-2015

La commune s’est engagée à la révision de notre PLU par délibération du 24 Octobre 2014.
Voir la délibération du 24 Octobre 2014
La première réunion publique a eu lieu le 3 Juin 2015 à 20H00.
Voir l’affiche

Un dossier de concertation est consultable en Mairie durant toute la durée de la procédure. Ce dossier est enrichi au fur et à mesure. Il a été notamment complété le 05 octobre 2017 par la version provisoire du règlement et de l’orientation d’aménagement et de programmation.

La deuxième réunion publique a eu lieu le 03 mai 2016 à 20H00 Voir l’affiche

La troisième réunion publique a eu lieu le jeudi 18 mai 2017 à 20H00 pour la présentation du projet réglementaire.

Dans le cadre de la concertation, une exposition publique se déroulera dans le hall de la Mairie du lundi 30 octobre au vendredi 24 novembre 2017 avec la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le projet de zonage

Réunion Publique 03 juin 2015

Diagnostic provisoire

Réunion publique mardi 03 mai 2016

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Réunion publique jeudi 18 mai 2017


Informations révision SCOT Val de Saône-Dombes

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Val de Saône-Dombes est en cours de révision et lors du comité syndical du 24 mai 2018 du Syndicat Mixte Val de Saône, il a été approuvé le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Vous trouverez ci-après ce document

PADD du SCOT Val de Saône-Dombes

 


Informations révision PPRi

 

Le Plan de prévention des risques “inondation de la Saône et de ses affluents” a a été mis en révision sur les communes de Beauregard – Fareins – Lurcy et Messimy-sur-Saône.
L’enquête publique s’est déroulée du 05 octobre au 07 novembre 2015
Vous trouverez ci-dessous la plaquette générale sur les PPR Saône
Voir plaquette
Lien pour informations complémentaires : http://www.ain.gouv.fr/beauregard-f…
Réunion publique du 1er octobre à Fareins
Voir le compte rendu

Le plan de prévention des risques “inondation de la Saône et ses affluents” a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 – Consulter l’arrêté Le dossier est à disposition en Mairie.