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Accueil du site > Gestion municipale > Taxes locales & Tarifs communaux

Taxes locales & Tarifs communaux

Taxes communales & contributions diverses

. La Taxe d’habitation : le taux est de 13,01 %
. Les Taxes foncières, comprenant :
.. la Taxe sur les propriétés bâties : taux de 13,07 %
.. la Taxe sur les propriétés non bâties : taux de 52,60 %
. La Contribution Économique Territoriale (CET), (ex Taxe Professionnelle), comprenant la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), revient totalement à la communauté de communes Montmerle 3 Rivières

Assainissement

La compétence ayant été transférée à la communauté de communes, c’est elle qui fixe le montant des différents coûts liés à l’assainissement. Pour information, les différents tarifs sont actuellement sur le territoire communal les suivants :
. L’Assainissement collectif
.. la participation pour raccordement au réseau : 2 500 €
.. la Redevance assainissement (part communautaire) : abonnement annuel de 78,30 € HT et part liée à la consommation de 1,3105 € HT le m3
. L’Assainissement Non Collectif
.. le Diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement et bon entretien : 100 €
.. le contrôle de conformité d’une installation dans le cadre de la vente d’une habitation : 170 €
.. le Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées : 180 € pour la partie "contrôle de conception" et 90 € pour la partie "contrôle de réalisation" par visite
Pour tous renseignements complémentaires, contacter la communauté de communes au 04 74 04 46 26.

. Urbanisme

.. la Taxe d’Aménagement (TA) : taux communal de 4 % et taux départemental de 2,50 %
.. la redevance archéologie préventive (RAO) : taux de 0,40 %

. Occupation du domaine public

.. Terrasses : redevance de 1 € par m² du 1er avril au 31 octobre avec une surface maximale de 12 m² ; au-delà de cette surface 10 € par m² et par mois
.. Cirques & spectacles itinérants : 30 € par jour dans la limite de 3 jours maximum autorisés et caution de 600 € ’sous réserve d’une demande écrite déposée deux mois avant la manifestation et le versement de la caution un mois avant)
.. Taxis : 50 € par an .. Commerces ambulants : 50 € par an

. Le Cimetière communal

Concession trentenaire
.. 2 m² : 205 €
.. 4 m² : 380 €
Concession cinquantenaire
.. 2 m² : 360 €
.. 4 m² : 620 €
Columbarium
.. 15 ans : 430 €
.. 30 ans : 860 €
.. taxe d’ouverture de la case pour urne supplémentaire : 110 €
.. Jardin du souvenir (dispersion des cendres) : 85 €
Règlement cimetière

Camping municipal

Tarifs à la journée
.. Campeur adulte : 2,35 €
.. Campeur enfants(- de 7 ans) : 2,05 €
.. Emplacement : 2,35 €
.. Véhicule : 2,35 €
.. Electricité : 2,35 €
Forfait saison Pour une installation (tout compris) avec 4 ou 5 personnes maximum du 1er avril au 31 octobre :
.. Forfait saisonnier : 700 €
.. Forfait mensuel : 245 €
Garage mort
.. Hivernage (du 1er novembre au 31 mars) : 100 €
.. Eté (la semaine) : 21 €
Règlement camping

Salle polyvalente

.. Associations locales : 105 € (à compter de la deuxième location)
.. Habitants de la commune : 278 €
.. Particuliers et associations extérieures : 440 €
.. Vin d’honneur : 80 €

Location à la journée en semaine (du lundi au vendredi) de 09 heures à 09 heures :
.. Associations de la commune 70 € (à compter de la deuxième location)
.. Associations de Chaleins 105 €
.. Habitants de la commune 150 €
.. Particuliers et associations extérieures 250 €

.. Caution : 400 €

Règlement salle polyvalente

Halle

A compter du 1er janvier 2016, la Halle est mise à disposition des particuliers uniquement pour un vin d’honneur lié à une cérémonie qui a lieu sur la commune .. Vin d’honneur : 53 €
.. Eclairage des jeux de boules : 22 €
Règlement halle

Location tables, bancs et chaises.

.. Table (2,2 m x 0,85 m) : 3,20 €
.. Banc (2,20 m) : 1,70 €
.. Chaise : 0,50 €
.. Caution : 100 €



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