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ENQUETE PUBLIQUE PLU

Elle aura lieu du mardi 08 octobre 2019 à 09 heures 00 au 15 novembre 2019 à 16 heures. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté portant ouverture et organisation d'une enquête publique unique relative à la révision du plan local d'urbanisme, du zonage d'eaux pluviales et du zonage d'assainissement des eaux usées, ainsi que l'avis affiché sur la commune.

Arrêté pour enquête publique unique 2019.pdf

Avis enquête publique unique.pdf

Dossier d'enquête publique 

REVISION PLAN LOCAL D'URBANISME

Note au titre des articles R 123-5 alinéa 1 et R 123-8 2° du Code de l'environnement.pdf

Procédure :  Délibération n° 2013/12/02 du 06 décembre 2013.pdf ;  Délibération n° 20141001 du 24 octobre 2014.pdf  ; Délibération n° 2017/11/01 du 24 novembre 2017.pdf ; Délibération n° 2018/07/01 du 27 juillet 2018.pdf ; Délibération n° 2019/03/05 du 1er mars 2019.pdf 

1 Rapport de présentation.pdf

2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable.pdf                          

3 Règlement :   3.1 Le document graphique.pdf     3.2 Les prescriptions : le règlement écrit.pdf      3.3 Les prescriptions : Plan de Prévention des Risques d'Inondation.pdf

4 Annexes :   4.1 Eau potable.pdf     4.2 Assainissement.pdf  4.2 Assainissement (suite).pdf      4.3 Déchets.pdf      4.4 Servitude d'utilité publique (gaz).pdf  4.4 Servitude d'utilité publique.pdf      4.5 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre.pdf

5 Orientation d'Aménagement et de Programmation.pdf

Avis des Personnes Publiques Associées (liste).pdf : Etat.pdf ; Département de l'Ain.pdf ; Département du Rhône.pdfCCVSC.pdf ; CCDSV.pdf ; CDPENAF.pdf ; Commune de Fareins.pdf ; EPF de l'Ain.pdf ; Chambre d'agriculture.pdf ; Chambre de Commerce et d'Industrie.pdf ; Courrier de la CCVSC.pdf

Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale.pdf

Remarques déposées par voie numérique :

Pièce n° 01 : Lettre de presentation.pdf - 1-Note de présentation géomètres.pdf - 2-Demande de conservation en zone constructible.pdf4-Estimation ORPI.pdf



 

ZONAGE D'EAUX PLUVIALES

Notice explicative.pdf

Techniques de gestion des eaux pluviales.pdf

Plan du zonage.pdf

Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale.pdf

Délibération n° 2019/09/04 du 13 septembre 2019.pdf 

 

REVISION ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Rapport de présentation.pdf 
Annexe 1 Zonage d'assainissement actuellement en vigueur.pdf

Annexe 2 Plan des réseaux.pdf

Annexe 3 Projet de zonage d'assainissement des eaux usées.pdf

Annexe 4 Fiche Filtre à sable vertical drainé.pdf

Annexe 4 Fiche Tertre.pdf

Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale.pdf

 

 




 

Informations révision PLU


Le deuxième arrêt du projet de révision du plan local d'urbanisme a été approuvé par le conseil municipal du 1er mars 2019. Vous trouverez ci-après la délibération actant cette décision.

DELIB 20190305 Arrêt PLU.pdf

Dans le cadre de la révision du PLU, et avant son deuxième arrêt, une réunion publique de présentation du projet réglementaire (règlement zonage, orientation d'aménagement et de programmation) a été organisée le jeudi 07 février 2019 à 20 heures à la salle des fêtes.

Vous trouverez ci-dessous le document présenté lors de cette réunion.

Réunion publique arret V2 070219 (1).pdf

 

 


Enquête publique pour révision du PLU

Elle a eu lieu du mardi 17 avril 2018 à 09 heures au vendredi 25 mai 2018 à 16 heures.

Le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique. Conformément à l'article 6 de l'arrêté n° 2018/03/10 du 26 mars 2018 portant ouverture et organisation de l'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme, ces documents sont mis en ligne sur le site Internet de la commune.

- Rapport du commissaire-enquêteur

Conclusions motivées du commissaire enquêteur

 

HISTORIQUE:

 

plu-2015


Informations révision SCOT Val de Saône-Dombes

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Val de Saône-Dombes est en cours de révision.

L'enquête publique pour la révision du SCOT se déroulera du 06 novembre 2019 à 09 heures au 06 décembre 2019 à 18 heures. Voir ci-après l'avis d'enquête publique :

Avis enquête publique SCOT.pdf

Les pièces du dossier d'arrêt sont consultables sur le site Internet du syndicat mixte : http://www.scot-saonedombes.fr/scot-vsd.html

Le Syndicat mixte du SCoT Val de Saône-Dombes a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCOT le 10 juillet 2019. Vous trouverez ci-après la délibération correspondante.

Deliberation concertation-arret.pdf

 


Informations révision PPRi

 

Le Plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents" a a été mis en révision sur les communes de Beauregard - Fareins - Lurcy et Messimy-sur-Saône.
L’enquête publique s’est déroulée du 05 octobre au 07 novembre 2015
Vous trouverez ci-dessous la plaquette générale sur les PPR Saône
Voir plaquette ...
Lien pour informations complémentaires : http://www.ain.gouv.fr/beauregard-f...
Réunion publique du 1er octobre à Fareins
Voir le compte rendu ...

Le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et ses affluents" a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 - Consulter l’arrêté - Le dossier est à disposition en Mairie.

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