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Informations révision PLU


Lors de sa séance du 06 mars 2020, le Conseil Municipal approuvé la révision du Plan Local d'urbanisme et vous trouverez ci-dessous la délibération correspondante. Cette approbation n'équivaut pas à une application immédiate du nouveau document d'urbanisme, en effet il doit d'abord faire l'objet d'un envoi au contrôle de légalité et de mesures de publicité. En raison de la situation actuelle, liée à la propagation de l'épidémie du virus covid-19, le délai avant que le nouveau Plan Local d'Urbanisme soit exécutoire va être plus long que d'habitude. Nous vous informerons dès qu'il deviendra applicable.

DELIB - 20200301 - Approbation révision PLU.pdf

 

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Conformément à l'article 6 de l'arrêté n° 2019/09/04 du 18 septembre 2019, ces documents sont mis à la disposition du public

- Rapport du commissaire-enquêteur

- Annexe I au rapport
- Annexe 2 au rapport

- Conclusions motivées pour la révision du Plan Local d'Urbanisme

- Conclusions motivées pour le zonage des eaux pluviales

- Conclusions motivées pour le zonage d'assainissement des eaux usées 

L'enquête publique unique relative à la révision du plan local d'urbanisme, du zonage d'eaux pluviales et du zonage d'assainissement des eaux usées a eu lieu du mardi 08 octobre 2019 à 09 heures 00 au 15 novembre 2019 à 16 heures.

Le deuxième arrêt du projet de révision du plan local d'urbanisme a été approuvé par le conseil municipal du 1er mars 2019. Vous trouverez ci-après la délibération actant cette décision.

DELIB 20190305 Arrêt PLU.pdf

Dans le cadre de la révision du PLU, et avant son deuxième arrêt, une réunion publique de présentation du projet réglementaire (règlement zonage, orientation d'aménagement et de programmation) a été organisée le jeudi 07 février 2019 à 20 heures à la salle des fêtes.

Vous trouverez ci-dessous le document présenté lors de cette réunion.

Réunion publique arret V2 070219 (1).pdf

 

 

HISTORIQUE:

 

plu-2015


Informations révision SCOT Val de Saône-Dombes

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Val de Saône-Dombes est en cours de révision.

L'enquête publique pour la révision du SCOT se déroulera du 06 novembre 2019 à 09 heures au 06 décembre 2019 à 18 heures. Voir ci-après l'avis d'enquête publique :

Lien pour consulter et télécharger les pièces du dossier d'enquête publique : http://www.scot-saonedombes.fr/scot-vsd.html

Lien pour le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes

Avis enquête publique SCOT.pdf

Les pièces du dossier d'arrêt sont consultables sur le site Internet du syndicat mixte : http://www.scot-saonedombes.fr/scot-vsd.html

Le Syndicat mixte du SCoT Val de Saône-Dombes a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCOT le 10 juillet 2019. Vous trouverez ci-après la délibération correspondante.

Deliberation concertation-arret.pdf

 


Informations révision PPRi

 

Le Plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents" a a été mis en révision sur les communes de Beauregard - Fareins - Lurcy et Messimy-sur-Saône.
L’enquête publique s’est déroulée du 05 octobre au 07 novembre 2015
Vous trouverez ci-dessous la plaquette générale sur les PPR Saône
Voir plaquette ...
Lien pour informations complémentaires : http://www.ain.gouv.fr/beauregard-f...
Réunion publique du 1er octobre à Fareins
Voir le compte rendu ...

Le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et ses affluents" a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 - Consulter l’arrêté - Le dossier est à disposition en Mairie.

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