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  Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) .

C’est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 30 janvier 2004 qui faisait suite à l'ex P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) élaboré et approuvé au début des années 1980 et révisé dans le début des années 1990. Une première modification a été approuvée le 06 décembre 2013.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Messimy-sur-Saône

Une révision du Plan Local d'Urbanisme a été lancée le 06 décembre 2013 et confirmée par délibération du 24 octobre 2014.

Après un long travail de la commission de Révision du Plan Local d'Urbanisme, avec l'aide du Bureau d'études LATITUDE, la révision du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée par délibération du 06 mars 2020 et elle est devenue exécutoire à compter du 12 mai 2020.


Le PLU est régi, entre autres, par les dispositions du code de l’urbanisme, et l’intégralité du territoire de la commune est couverte par le PLU.

   !!! La lecture et la compréhension du Plan de zonage et, surtout, du Règlement du PLU n’est pas forcément chose aisée …

Nous vous invitons à ne pas hésiter à venir vous renseigner en Mairie pour toutes informations ou explications qu’il vous serait nécessaire d’obtenir.

Le Plan de zonage du PLU

Le territoire de la Commune est divisé en plusieurs zones.

Découvrir le Plan de zonage ? : Plan de zonage

Le règlement du PLU

Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le Plan de zonage, les dispositions règlementaires applicables.

Découvrir le Règlement du PLU ? : Le règlement 

Découvrir les documents Annexes du PLU ? :

Le rapport de présentation

Le PADD

Les orientations d'aménagement

Les annexes : vous adresser au secrétariat au 04 74 67 80 77 ou à voir sur le géoportail de l'urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr)

 

 

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