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Dans le cadre de la révision du PLU, et avant son deuxième arrêt, une réunion publique de présentation du projet réglementaire (règlement zonage, orientation d'aménagement et de programmation) a été organisée le jeudi 07 février 2019 à 20 heures à la salle des fêtes.

Vous trouerez ci-dessous le document présenté lors de cette réunion.

Réunion publique arret V2 070219.pdf

 

 

Informations révision PLU



Enquête publique pour révision du PLU

Elle a eu lieu du mardi 17 avril 2018 à 09 heures au vendredi 25 mai 2018 à 16 heures.

Le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique. Conformément à l'article 6 de l'arrêté n° 2018/03/10 du 26 mars 2018 portant ouverture et organisation de l'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme, ces documents sont mis en ligne sur le site Internet de la commune.

- Rapport du commissaire-enquêteur

Conclusions motivées du commissaire enquêteur

 

HISTORIQUE:

 

plu-2015


Informations révision SCOT Val de Saône-Dombes

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Val de Saône-Dombes est en cours de révision et lors du comité syndical du 24 mai 2018 du Syndicat Mixte Val de Saône, il a été approuvé le projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Vous trouverez ci-après ce document

PADD du SCOT Val de Saône-Dombes

Le Syndicat mixte du SCoT Val de Saône-Dombes organise une réunion publique de présentation du projet de PADD le lundi 1er octobre 2018 à 18 heures 30 à la salle polyvalente de Chaleins.

SCOT Réunion publique PADD

 


Informations révision PPRi

 

Le Plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents" a a été mis en révision sur les communes de Beauregard - Fareins - Lurcy et Messimy-sur-Saône.
L’enquête publique s’est déroulée du 05 octobre au 07 novembre 2015
Vous trouverez ci-dessous la plaquette générale sur les PPR Saône
Voir plaquette ...
Lien pour informations complémentaires : http://www.ain.gouv.fr/beauregard-f...
Réunion publique du 1er octobre à Fareins
Voir le compte rendu ...

Le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et ses affluents" a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 - Consulter l’arrêté - Le dossier est à disposition en Mairie.

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