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  Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) .

C’est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Messimy-sur-Saône

Le PLU a été approuvé par le Préfet de l’Ain, le 30 Janvier 2004. Il fait suite à l’ex P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) élaboré et approuvé au début des années 1980 et révisé dans le début des années 1990.

La modification n° 1 du PLU a été approuvée le 06 décembre 2013 et elle est devenue exécutoire depuis le 18 janvier 2014.

Cette modification a porté sur :

.. l’ajout d’orientations d’aménagement et de programmation en zone 1AU et sur une partie de la zone UB,

.. la modification du plan de zonage avec le gel des zones 2AU et la légère extension de la zone UA au centre-bourg au détriment de la zone 1AU, ainsi que sur la légère extension de la zone économique UX au détriment de la zone 2AUx pour rectifier une erreur,

.. la modification du règlement portant sur la quasi-totalité des articles,

.. la mise à jour des emplacements réservés.

Le PLU est régi, entre autres, par les dispositions du code de l’urbanisme, et l’intégralité du territoire de la commune est couverte par le PLU.

Davantage d’informations sur notre PLU ? : Le PLU – Informations générales

Une révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite. Plus d’infos :  deliberation-prescrivant-la-revision-du-plu




 !!! La lecture et la compréhension du Plan de zonage et, surtout, du Règlement du PLU n’est pas forcément chose aisée …

Nous vous invitons à ne pas hésiter à venir vous renseigner en Mairie pour toutes informations ou explications qu’il vous serait nécessaire d’obtenir.

Le Plan de zonage du PLU

Le territoire de la Commune est divisé en plusieurs zones.

Découvrir le Plan de zonage ? (issu de la modification n° 1) : Le PLU – Plan de zonage

Le règlement du PLU

 

Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le Plan de zonage, les dispositions règlementaires applicables.

Découvrir le Règlement du PLU ? (issu de la modification n° 1) : Le PLU – Règlement

Découvrir les documents Annexes du PLU ? : Le PLU – Documents Annexes

 

Le Restaurant scolaire

Le service de restauration scolaire est un complément apprécié du fonctionnement de l’école. La Commune propose une restauration, en 2 services, entre 11H30 et 13H20, et mobilise 4 employées communales.
L’inscription se fait au mois ou plus. Le tarif du repas est déterminé chaque année par le Conseil Municipal au 1er janvier.

Le Restaurant scolaire

 

Le restaurant scolaire sert des menus à 4 plats : viande ou poisson, légumes (féculents et légumes verts), fromage et dessert.

Contact

06.43.36.67.78, de 10H00 à 16H00, jours scolaires seulement.

Restaurant scolaire – Menus du mois

http://r.p.c.free.fr/scol_4cd.php

Restaurant scolaire – Fiche mensuelle d’inscription 

Calendrier Restaurant Scolaire 2018-2019 (09 à 12)

 calendrier-restaurant-scolaire-2017-2018-01-a-07

Restaurant scolaire – Fiche de renseignement

 restaurant-scolaire-fiche-de-rsgt

Restaurant scolaire – Règlement intérieur

L’article 10 du règlement intérieur a été modifié par délibération du 29 mars 2018 et vous trouverez ci-après le règlement applicable depuis cette date :

Rest Scolaire rgt intérieur 042018

 

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