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Taxes communales & contributions diverses

. La Taxe d’habitation : les communes ne perçoivent plus cette taxe suite à la réforme fiscale de 2018 
. Les Taxes foncières, comprenant :
.. la Taxe sur les propriétés bâties : à partir de 2021, en compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les communes se voient transférer la part départementale de taxe sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire (13,97% pour le  département de l'Ain) portant donc automatiquement le taux de cette taxe sur la commune à 27,17%. Par décision du conseil municipal du 09 avril 2021, ce taux est porté à 28,26 %
.. la Taxe sur les propriétés non bâties : taux de 55,26 %
. La Contribution Économique Territoriale (CET), (ex Taxe Professionnelle), comprenant la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), revient totalement à la communauté de communes Val de Saône Centre.

Assainissement
La compétence ayant été transférée à la communauté de communes, c’est elle qui fixe le montant des différents coûts liés à l’assainissement. Pour information, les différents tarifs sont actuellement sur le territoire communal les suivants :
. L’Assainissement collectif
.. la participation pour le financement de l’assainissement : 3 000 €
.. la Redevance assainissement (part communautaire) : abonnement annuel de 40 € HT et part liée à la consommation de 0,55 € HT le m3
. L’Assainissement Non Collectif
.. le contrôle périodique des installations existantes, y compris dans le cadre de la vente de la propriété : 150 €
.. le contrôle de conception des installations neuves ou à réhabiliter : 125 €
.. le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations neuves ou à réhabiliter : 125 €.. le contrôle de vérification de l’exécution des travaux des installations neuves ou à réhabiliter : 125 €

Pour tous renseignements complémentaires, contacter la communauté de communes au 04 74 04 46 26

Urbanisme
.. la Taxe d’Aménagement (TA) : taux communal de 4 % et taux départemental de 2,50 %
.. la redevance archéologie préventive (RAO) : taux de 0,40 %

Occupation du domaine public
.. Terrasses : 20 € du 1er avril au 31 octobre
.. Cirques & spectacles itinérants : 30 € par jour dans la limite de 3 jours maximum autorisés et caution de 600 € ’sous réserve d’une demande écrite déposée deux mois avant la manifestation et le versement de la caution un mois avant)
.. Taxis : 50 € par an .. Commerces ambulants : 50 € par an

Le Cimetière communal (à compter du 1er janvier 2021)
Concession trentenaire

.. 2 m² : 225 €
.. 4 m² : 420 €
Concession cinquantenaire
.. 2 m² : 390 €
.. 4 m² : 680 €
Columbarium
.. 15 ans : 450 €
.. 30 ans : 900 €
.. Jardin du souvenir (dispersion des cendres) : 85 €
 Règlement du cimetière.pdf

Camping municipal (pour la saison 2021 du 1er avril au 31 octobre)
Tarifs à la journée
.. Campeur adulte : 2,50 €
.. Campeur enfants(- de 7 ans) : 2,20 €
.. Emplacement : 2,50 €
.. Véhicule : 2,50 €
.. Electricité : 2,50 €
Forfait saison Pour une installation (tout compris) avec 4 ou 5 personnes maximum du 1er avril au 31 octobre :
.. Forfait saisonnier : 720 €
.. Forfait mensuel : 250 €
.. Forfait hebdomadaire : 70 €
Garage mort
.. Hivernage (du 1er novembre au 31 mars) : 110 €
Règlement du camping.pdf

Salle polyvalente (depuis le 1er janvier 2020)
.. Associations locales : 110 € (à compter de la deuxième location) (*)
.. Habitants de la commune : 290 €
.. Particuliers et associations extérieures : 470 €
.. Vin d’honneur : 80 €

Location à la journée en semaine (du lundi au vendredi) de 09 heures à 09 heures :
.. Associations de la commune 70 € (à compter de la deuxième location) (*=
.. Associations de Chaleins 105 €
.. Habitants de la commune 150 €
.. Particuliers et associations extérieures 250 €

.. Caution : 400 €

(*) La gratuité accordée aux associations de la commune pour la première utilisation s’applique qu’une seule fois sans distinction entre le type de location
Règlement intérieur de la salle polyvalente.pdf

Halle
A compter du 1er janvier 2016, la Halle est mise à disposition des particuliers uniquement pour un vin d’honneur lié à une cérémonie qui a lieu sur la commune

.. Vin d’honneur : 53 €
.. Eclairage des jeux de boules : 22 €

.. Caution : 400 €
Règlement utilisation de la Halle.pdf

Location tables, bancs et chaises (depuis le 1er janvier 2017)
.. Table (2,2 m x 0,85 m) : 3,20 €
.. Banc (2,20 m) : 1,70 €
.. Chaise : 0,50 €
.. Caution : 100 €

 CatégoriesGestion municipale

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